Jean-Jacques Mirassou a voté contre sur l'amendement n° 217 rectifié présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des ...

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Jean-Jacques Mirassou a voté contre ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 26 - Session 2012

Date : 2012-11-13
L'amendement n° 217 rectifié présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
158
Abstentions
1
Votants
345

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