François Patriat a voté contre sur la motion n° 36, présentée par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démoc...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 257 - Session 2012

Date : 2013-06-13
La motion n° 36, présentée par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

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Résultats du scrutin

Pour
167
Contre
177
Abstentions
0
Votants
344

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