Jean-Noël Guérini était absent(e) au vote sur sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirma...

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Jean-Noël Guérini était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Noël Guérini

Matricule
98022P
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 251 - Session 2012

Date : 2013-06-05
L'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
23
Abstentions
2
Votants
334

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