Gérard Miquel a voté pour sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirma...

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Gérard Miquel a voté pour ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 251 - Session 2012

Date : 2013-06-05
L'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
23
Abstentions
2
Votants
334

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