Jacques Legendre a voté pour sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirma...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Legendre a voté pour ce scrutin

Jacques Legendre

Matricule
92031P
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 251 - Session 2012

Date : 2013-06-05
L'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
23
Abstentions
2
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Legendre sur ce scrutin