Hervé Poher a voté pour sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirma...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hervé Poher a voté pour ce scrutin
Hervé Poher
Matricule
13002U
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 251 - Session 2012
Date : 2013-06-05
L'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Résultats du scrutin
Pour
309
Contre
23
Abstentions
2
Votants
334
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Hervé Poher sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email