Félix Desplan a voté pour sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirma...
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Félix Desplan a voté pour ce scrutin
Félix Desplan
Matricule
11113E
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 251 - Session 2012
Date : 2013-06-05
L'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
309
Contre
23
Abstentions
2
Votants
334
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