Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirma...

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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 251 - Session 2012

Date : 2013-06-05
L'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
23
Abstentions
2
Votants
334

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