Claude Jeannerot a voté pour sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirma...

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Claude Jeannerot a voté pour ce scrutin

Claude Jeannerot

Matricule
08067E
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 251 - Session 2012

Date : 2013-06-05
L'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
23
Abstentions
2
Votants
334

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