Catherine Morin-Desailly a voté pour sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirma...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Catherine Morin-Desailly a voté pour ce scrutin

Catherine Morin-Desailly

Matricule
04070G
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 251 - Session 2012

Date : 2013-06-05
L'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
23
Abstentions
2
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Catherine Morin-Desailly sur ce scrutin