Colette Mélot a voté pour sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirma...

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Colette Mélot a voté pour ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 251 - Session 2012

Date : 2013-06-05
L'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
23
Abstentions
2
Votants
334

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