Gilbert Barbier s'est abstenu(e) sur sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirma...

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Gilbert Barbier s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Gilbert Barbier

Matricule
01046T
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 251 - Session 2012

Date : 2013-06-05
L'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
23
Abstentions
2
Votants
334

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