Marcel-Pierre Cléach a voté pour sur l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègue...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marcel-Pierre Cléach a voté pour ce scrutin

Marcel-Pierre Cléach

Matricule
95019G
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 248 - Session 2012

Date : 2013-05-31
L'amendement n° 611 rectifié, présenté par m. dominique de legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
143
Abstentions
0
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marcel-Pierre Cléach sur ce scrutin