André Vairetto a voté contre sur l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègue...

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André Vairetto a voté contre ce scrutin

André Vairetto

Matricule
12038D
Département
73 - Savoie
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 248 - Session 2012

Date : 2013-05-31
L'amendement n° 611 rectifié, présenté par m. dominique de legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
143
Abstentions
0
Votants
340

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