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Vincent Capo-Canellas était absent(e) au vote sur ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 248 - Session 2012

Date : 2013-05-31
L'amendement n° 611 rectifié, présenté par m. dominique de legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
143
Abstentions
0
Votants
340

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