Yves Rome a voté contre sur l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègue...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Rome a voté contre ce scrutin

Yves Rome

Matricule
11046L
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 248 - Session 2012

Date : 2013-05-31
L'amendement n° 611 rectifié, présenté par m. dominique de legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
143
Abstentions
0
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Rome sur ce scrutin