Jean-Paul Fournier a voté pour sur l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègue...

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Jean-Paul Fournier a voté pour ce scrutin

Jean-Paul Fournier

Matricule
08065C
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 248 - Session 2012

Date : 2013-05-31
L'amendement n° 611 rectifié, présenté par m. dominique de legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
143
Abstentions
0
Votants
340

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