Michel Billout a voté pour sur l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègue...

L'amendement n° 611 rectifié, présenté par m. dominique de legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles