Marie-France Beaufils a voté pour sur l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègue...
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Marie-France Beaufils a voté pour ce scrutin
Marie-France Beaufils
Matricule
01013J
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 248 - Session 2012
Date : 2013-05-31
L'amendement n° 611 rectifié, présenté par m. dominique de legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
197
Contre
143
Abstentions
0
Votants
340
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