Michel Delebarre a voté contre sur l'amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, ten...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Delebarre a voté contre ce scrutin

Michel Delebarre

Matricule
11035H
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 247 - Session 2012

Date : 2013-05-31
L'amendement n° 255 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
180
Abstentions
0
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Delebarre sur ce scrutin