François Rebsamen a voté contre sur l'amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, ten...

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François Rebsamen a voté contre ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 247 - Session 2012

Date : 2013-05-31
L'amendement n° 255 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
180
Abstentions
0
Votants
333

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