Jean-Pierre Caffet a voté contre sur l'amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, ten...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Caffet a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 247 - Session 2012

Date : 2013-05-31
L'amendement n° 255 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
180
Abstentions
0
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Caffet sur ce scrutin