Date : 2013-05-29
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par m. daniel dubois et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction
Résultats du scrutin
