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Jean-Patrick Courtois était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 244 - Session 2012

Date : 2013-05-29
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la république française et la république populaire de chine

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Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
34
Abstentions
3
Votants
346

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