Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la Répub...

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Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 244 - Session 2012

Date : 2013-05-29
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la république française et la république populaire de chine

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Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
34
Abstentions
3
Votants
346

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