Raymond Vall a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...
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Raymond Vall a voté pour ce scrutin
Raymond Vall
Matricule
08049C
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 243 - Session 2012
Date : 2013-05-28
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
188
Contre
137
Abstentions
21
Votants
346
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