Gérard Miquel a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de...

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Gérard Miquel a voté pour ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 242 - Session 2012

Date : 2013-05-28
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
137
Abstentions
21
Votants
346

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