Jean Arthuis a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de...

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Jean Arthuis a voté pour ce scrutin

Jean Arthuis

Matricule
83011J
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 242 - Session 2012

Date : 2013-05-28
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
137
Abstentions
21
Votants
346

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