Dominique de Legge a voté contre sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition d...

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement