François Rebsamen a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmat...

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François Rebsamen a voté pour ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 240 - Session 2012

Date : 2013-05-24
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
171
Abstentions
0
Votants
347

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