François Patriat a voté pour sur l'amendement 414 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 21 du projet de loi, ada...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 233 - Session 2012

Date : 2013-05-23
L'amendement 414 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 21 du projet de loi, adapté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république

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Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
170
Abstentions
20
Votants
346

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