Jean-Pierre Chauveau a voté contre sur l'amendement 414 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 21 du projet de loi, ada...

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Jean-Pierre Chauveau a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Chauveau

Matricule
04099V
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 233 - Session 2012

Date : 2013-05-23
L'amendement 414 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 21 du projet de loi, adapté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république

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Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
170
Abstentions
20
Votants
346

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