Philippe Dominati a voté contre sur l'amendement 414 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 21 du projet de loi, ada...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Dominati a voté contre ce scrutin

Philippe Dominati

Matricule
04071H
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 233 - Session 2012

Date : 2013-05-23
L'amendement 414 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 21 du projet de loi, adapté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
170
Abstentions
20
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Dominati sur ce scrutin