Jean Desessard a voté pour sur l'amendement 414 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 21 du projet de loi, ada...
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Jean Desessard a voté pour ce scrutin
Jean Desessard
Matricule
04067M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 233 - Session 2012
Date : 2013-05-23
L'amendement 414 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 21 du projet de loi, adapté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
156
Contre
170
Abstentions
20
Votants
346
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