Michel Billout s'est abstenu(e) sur sur l'amendement 414 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 21 du projet de loi, ada...

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Michel Billout s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 233 - Session 2012

Date : 2013-05-23
L'amendement 414 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 21 du projet de loi, adapté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république

Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
170
Abstentions
20
Votants
346

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