Jean Louis Masson a voté contre sur l'article 18 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programm...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 231 - Session 2012

Date : 2013-05-23
L'article 18 du projet de loi, adapté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
170
Abstentions
0
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin