Gérard Miquel a voté contre sur l'amendement n°113 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à ...

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Gérard Miquel a voté contre ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 23 - Session 2012

Date : 2012-11-13
L'amendement n°113 rectifié, présenté par m. philippe adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
175
Abstentions
0
Votants
345

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