Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'amendement n°113 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à ...

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Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 23 - Session 2012

Date : 2012-11-13
L'amendement n°113 rectifié, présenté par m. philippe adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
175
Abstentions
0
Votants
345

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