Philippe Dominati a voté pour sur l'amendement n°113 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à ...

L'amendement n°113 rectifié, présenté par m. philippe adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013