Bernard Fournier s'est abstenu(e) sur portant ratification de l'ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simpli...
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Bernard Fournier s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Bernard Fournier
Matricule
97011G
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 227 - Session 2012
Date : 2013-05-16
L'ensemble du projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
169
Contre
40
Abstentions
136
Votants
345
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