Maurice Vincent a voté pour portant ratification de l'ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simpli...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Maurice Vincent a voté pour ce scrutin

Maurice Vincent

Matricule
11057P
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 227 - Session 2012

Date : 2013-05-16
L'ensemble du projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
40
Abstentions
136
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Maurice Vincent sur ce scrutin