Jean-Yves Leconte a voté pour portant ratification de l'ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simpli...

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Jean-Yves Leconte a voté pour ce scrutin

Jean-Yves Leconte

Matricule
11026G
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 227 - Session 2012

Date : 2013-05-16
L'ensemble du projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement

Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
40
Abstentions
136
Votants
345

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