François Rebsamen a voté pour portant ratification de l'ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simpli...

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François Rebsamen a voté pour ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 227 - Session 2012

Date : 2013-05-16
L'ensemble du projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
40
Abstentions
136
Votants
345

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