Serge Dassault s'est abstenu(e) sur portant ratification de l'ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simpli...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Serge Dassault s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Serge Dassault
Matricule
04055H
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 227 - Session 2012
Date : 2013-05-16
L'ensemble du projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
169
Contre
40
Abstentions
136
Votants
345
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Serge Dassault sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email