Serge Dassault s'est abstenu(e) sur portant ratification de l'ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simpli...

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Serge Dassault s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Serge Dassault

Matricule
04055H
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 227 - Session 2012

Date : 2013-05-16
L'ensemble du projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement

Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
40
Abstentions
136
Votants
345

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