Jean-Marie Bockel a voté pour portant ratification de l'ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simpli...

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Jean-Marie Bockel a voté pour ce scrutin

Jean-Marie Bockel

Matricule
04040A
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 227 - Session 2012

Date : 2013-05-16
L'ensemble du projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement

Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
40
Abstentions
136
Votants
345

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