Christian Cointat s'est abstenu(e) sur portant ratification de l'ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simpli...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christian Cointat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Christian Cointat

Matricule
01063U
Département
997 - Français établis hors de France (Série C 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 227 - Session 2012

Date : 2013-05-16
L'ensemble du projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement

Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
40
Abstentions
136
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christian Cointat sur ce scrutin