Yves Chastan a voté contre sur l'amendement n° 1, présenté par M. Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républi...

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Yves Chastan a voté contre ce scrutin

Yves Chastan

Matricule
08057C
Département
07 - Ardèche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 223 - Session 2012

Date : 2013-05-16
L'amendement n° 1, présenté par m. michel billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

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Résultats du scrutin

Pour
37
Contre
296
Abstentions
12
Votants
345

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