Jean-Pierre Caffet a voté pour sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Jean-Pierre Caffet a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 205 - Session 2012

Date : 2013-04-19
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

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Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
0
Abstentions
22
Votants
196

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