André Ferrand a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
André Ferrand a voté contre ce scrutin

André Ferrand

Matricule
98019U
Département
997 - Français établis hors de France (Série A)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 2 - Session 2012

Date : 2012-10-09
L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
167
Abstentions
2
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de André Ferrand sur ce scrutin