Alain Richard a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Richard a voté pour ce scrutin

Alain Richard

Matricule
95063L
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 2 - Session 2012

Date : 2012-10-09
L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
167
Abstentions
2
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Richard sur ce scrutin